Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Malgré le premier alinéa de l’article 1.02, l’assemblée générale annuelle des membres peut être convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication officielle que l’Ordre adresse à chaque membre. Dans ce cas, le secrétaire doit expédier en même temps un exemplaire de cette publication à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
L’avis doit être d’au moins 10 cm2 et présenté sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».
D. 821-91, a. 1.
© Gouvernement du Québec